Accueil du site / Actualités / Annulation du décret d’interdiction de pêche des salmonidés dans la baie du Mont Saint-Michel par le Tribunal Administratif de Rouen.
Le 06 mars 2008, Le Tribunal Administratif de Rouen a annulé le décret d’interdiction de pêche des salmonidés dans la baie du Mont Saint-Michel, faisant suite à une requête de l’Association de sauvegarde de pêche traditionnelle dans la baie du Mont Saint-Michel déposée en mars 2006.

De plus, l’Etat a été condamné à verser la somme de 1000 euros à cette Association au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative. Voir les documents ci-joints pour plus d’informations.

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Forum

  • Annulation du décret d’interdiction de pêche des salmonidés dans la baie du Mont Saint-Michel par le Tribunal Administratif de Rouen.

    29 avril 2008, par Laurent

    Vive la France et sa politique de gestion des salmonidés !!!
    Vivement que reviennent aussi ces bonnes traditions qu’étaient le droit de cuissage, la guillotine, l’écartèlement en place publique, le barbecue de sorcière etc etc ....
    Laurent (que cela conforte dans sa recherche pour aller voir ’ailleurs’)

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